CABINET D’AVOCAT SIX
En droit des affaires et civil
LE CABINET
Le Cabinet SIX intervient en Côte d’Or et dans toute la France, au service des particuliers ainsi que des entreprises, dans la défense de leurs droits et intérêts, tant en conseil qu’en contentieux, principalement en droit des affaires et droit civil.
Le Cabinet propose un accompagnement sur-mesure pour les entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, mandat ad hoc, conciliation etc.) afin de préserver leur activité et permettre, le cas échéant, un retour à une santé financière pérenne. Il intervient, tout particulièrement, aux côtés de leurs dirigeants (caution bancaire, responsabilité pénale etc.).
Le Cabinet SIX conseille et accompagne également ses clients, dans le cadre de procédure amiable ou contentieuse, tant en droit de la construction (chantier, responsabilité du constructeur, garantie décennale etc.) qu’en droit immobilier (vente, propriétaire/locataire, copropriété etc.).
L’activité du Cabinet est principalement centrée sur les rapports entre personnes privées relevant des juridictions de l’ordre judiciaire (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Tribunal de proximité, Cour d’appel etc.), mais intervient également devant les juridictions civiles.
Domaines d’intervention
Droit des entreprises en difficulté
Droit bancaire
Droit immobilier
Droit des personnes vulnérables
Recouvrement de créances
Droit de la consommation
Pauline SIX
Avocat
2024 : Certificat en restructuration des entreprises en difficulté (major) délivré par l’Université Panthéon-Sorbonne, à PARIS
Depuis 2015 : Avocat
2014-2015 : École du Barreau de PARIS
2013-2014 : Master II Théorie du droit et droits politiques à l’Université Panthéon-Assas, à PARIS
2012-2013 : Master I Droit privé Général à l’Université Panthéon-Assas, à PARIS
2009-2012 : Licence en droit à l’Université Panthéon-Assas, à PARIS
Avocats partenaires
Alexandre Suter
Avocat à la Cour
Pauline Willocq
Avocat à la Cour
Droit des entreprises en difficulté
- Diagnostic préalable
- Déclaration de cessation des paiements
- Assistance aux audiences de procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation)
- Echange avec les organes de la procédure (Tribunal, mandataire et administrateur)
- Contestation des créances
- Négociation avec les créanciers
- Défense des cautions
- Protection du patrimoine du dirigeant
- Elaboration du plan de cession ou plan de continuation
- Restructuration juridique et financière de la société
Droit bancaire
- Défense des cautions
- Manquement à l’obligation de conseil ou mise en garde
- Déchéance du terme
- Engagement et négociation avec les banques
- Contestation de taux bancaire
- Fichage abusif
- Rupture abusive de pourparlers
- Prélèvement abusif de frais bancaires
Droit Immobilier
- Achat vente immobilière
- Conflit locatif
- Expulsion
- Copropriété
- Construction et expertise judiciaire
- Assurance
- Bail
Droit de la consommation
Litige du quotidien
- Litige lors d’achat sur internet
- Problème de conformité
- Délai de livraison
- Protection économique et sanitaire du consommateur
- Garantie
- Demande de remboursement
- Surendettement
Recouvrement de créances
- Dette
- Commandement de payer
- Expulsion
- Saisie
- Surendettement
Droit des personnes vulnérables
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- Abus de confiance
- Libéralité, leg, donation
- Abus de faiblesse
- Agression sexuelle
Publications
Requalification d’une « garantie à première demande » en « cautionnement » : illustration de la Cour de cassation
Cass. com. 22-1-2025 n° 23-18.328 F-D, Sté Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique c/ Z. Les faits Un contrat de construction de navire est conclu entre un armateur et une société pour un prix de 950 000 euros. L’amateur refuse de payer à la société...
Sur la responsabilité fiscale limitée d’un dirigeant d’entreprise
En principe, un dirigeant d'entreprise ne répond pas personnellement des obligations fiscales de sa société, sauf en cas de fraude ou négligence grave et répétée. Toutefois, même dans ce cas où le dirigeant se rend solidairement responsable des obligations fiscales...
La protection du dirigeant, caution bancaire
Quand une entreprise souhaite contracter un emprunt bancaire, il est fréquent que la banque demande au chef d’entreprise de se porter caution de celui-ci. Cela signifie que le chef d’entreprise engage son patrimoine personnel, si sa société n’est plus en mesure de...