Honoraires
Les honoraires sont fixés librement d’un commun accord avec vous, selon les usages de la profession en fonction de plusieurs critères : le temps passé, la difficulté du dossier, l’importance des intérêts en cause, des services rendus…
Afin d’instaurer une totale transparence avec vous, une convention d’honoraires est signée dès le début de nos relations.
Deux possibilités vous sont ouvertes :
1/ Honoraires au temps passé :
Dans ce cas, les honoraires du Cabinet résultent d’un calcul simple :
Taux horaire (appliqué en fonction de la nature du dossier) x nombre d’heures passées.
Pour information, le taux horaire varie, selon la complexité du dossier et sa nature, entre 150 euros HT et 200 euros HT.
2/ Honoraires forfaitaires :
Nos honoraires sont fixés, d’un commun accord avec vous, sous la forme d’un forfait global recouvrant l’ensemble des tâches effectuées dans votre dossier, et quel que soit le nombre d’heures passées à travailler sur votre dossier.
Trois précisions :
1/ Honoraire de résultat :
Il peut être convenu un honoraire de résultat, complémentaire à un honoraire de base, lequel sera fixé soit forfaitairement, soit en fonction d’un résultat préalablement déterminé (gain ou économie réalisée).
2/ Protection juridique :
Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance « protection juridique », il est fréquent que les honoraires puissent être pris en charge en totalité ou en partie.
Vous pouvez librement faire choix de notre Cabinet dans la mesure où votre protection juridique ne peut vous imposer le choix de l’avocat avec lequel elle travaille habituellement.
Nous faisons les démarches auprès de votre compagnie d’assurance pour vérifier que le litige est pris en charge par cette dernière.
3/ Modalités de règlement :
Le règlement de l’honoraire peut être étalé dans le temps.
Une provision peut être réclamée lors de l’ouverture du dossier.
En fonction de votre situation, les règlements peuvent être effectués : par virement bancaire ou par chèque.
Les chèques à encaisser sont datés du jour de leur remise à l’avocat et ne sont encaissés qu’aux dates indiquées par vos soins.