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par Maître Pauline Six | Juin 13, 2025 | Droit bancaire, Non classé
Sur le devoir de mise en garde de la caution à l’égard de la sous-caution A la lumière de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025 (n°23-22.311) Les faits : Pour financer l’acquisition d’un fond de commerce, la société CAPEVE 2 a contracté un prêt de...
